Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93 SA contre Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere SA, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l’article 57, paragraphe 4, sous g), de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et Conseil du 26 février 2014 su... Lire la suite
Historique
-
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
-
Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr
-
Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...Source : www.eurojuris.fr