L'élément d'équipement à destination professionnelle
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
07/04/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se dégage de la jurisprudence que les dispositions de l’article 1792 du Code civil n’ont vocation à ne concerner que les ouvrages immobiliers, sans distinction selon leur destination d’habitation ou professionnelle.A propos de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le... Lire la suite
Historique
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Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
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Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr
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La despécialisation du bail commercial
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...Source : www.eurojuris.fr