Historique
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Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...Source : www.eurojuris.fr
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La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux - évolution de la jurisprudence
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La clau...Source : www.eurojuris.fr
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Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie...Source : www.eurojuris.fr