La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
Auteur : Jean-David GUEDJ & Associés
Publié le :
08/02/2008
08
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frAprès avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le 4 janvier dernier au Journal Officiel.Des réformes phares en cours de réalisation…Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
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Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Canal + attaque la Ligue 1 de foot
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCanal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander...Source : www.eurojuris.fr