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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit commercial et droit socialNou... Lire la suite
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