Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Source : www.eurojuris.frÀ propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte le bras de fer qui oppose, depuis plusieurs mois, le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe (GPMG). Installé depuis près de quinze ans sur le quai Lardenoy, à Pointe-à-Pitre, l'établis... Lire la suite
Historique
-
Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise...Source : www.eurojuris.fr
-
Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Entreprises / Finances / FiscalitéPar un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr
-
Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueÀ propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...Source : www.eurojuris.fr
-
Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux au...Source : www.eurojuris.fr