Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
Publié le :
03/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI.Obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franchesLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déc... Lire la suite
Historique
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Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du bail en cas de décès du fermier
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSi une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...Source : www.eurojuris.fr