Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
21/01/2010
21
janvier
janv.
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2010
Source : www.eurojuris.frLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’immobilier, et, en règle générale, de tous les intervenants à l’acte de construire, particulièrement au regard des nouvelles contraintes imposées à la construction par Grenelle II.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009C’e... Lire la suite
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