Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?
Auteurs : Delahousse Christophe, Christophe Delahousse, ARRAS
Publié le :
19/10/2026
19
octobre
oct.
10
2026
Source : www.eurojuris.frLa transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé décédé deviennent-ils automatiquement associés de la société ou peuvent-ils être contraints de se contenter de la valeur financière des titres ? Dans un arrêt du 16 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte d’i... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé : un jour suffit à entraîner le déplafonnement
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 25 11.167 Le loyer du bail renouvelé...Source : www.eurojuris.fr
-
Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle :...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxUn emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.751, inédit Reprochant au vende...Source : www.eurojuris.fr