Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
02/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.fr2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert aux acteurs de la commande publique le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ».Marchés publics et bonnes pratiquesRefonte de la circulaire du 3 août 2006, bien connue des acheteurs... Lire la suite
Historique
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Droit de séjour et libre circulation des personnes
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