Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le :
17/07/2013
17
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une simplification des normes dans la constructionL'objet de la circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs... Lire la suite
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