Les sanctions de l’action en contrefaçon
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
16/04/2009
16
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les conditions de l’action en contrefaçon à l’égard de la... Lire la suite
Historique
-
Une meilleure indemnisation du chômage partiel
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage...Source : www.eurojuris.fr
-
Les sanctions de l’action en contrefaçon
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...Source : www.eurojuris.fr