Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.Difficultés financières de l'exploitant agricole et règlement amiableLe règlement amiable agri... Lire la suite
Historique
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr
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