Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
                        
                        
                            Publié le : 
                            04/06/2008
                            04
                            juin
                            juin
                            06
                            2008
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM)En effet, le 29 avril 2008, Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM). La Commission européenne va très prochai... Lire la suite
Historique
- 
                        La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
                                                Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
                                                Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDepuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Réforme européenne de la filière viti-vinicole
                                                Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
                                                Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / DistributionPlus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        