Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale

Historique

• Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...
  Source : www.eurojuris.fr
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