Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le :
12/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la Société Générale dans l'affaire Kerviel Cette affaire n'en finit pas de faire parler d'elle.A peine les commentateurs ont-ils achevé leur analyse du jugement du 5 octobre 2... Lire la suite
Historique
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Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi encadrant l'attribution des noms...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLa Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le présiden...Source : www.eurojuris.fr