Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le :
15/07/2009
15
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, présidé par Fabienne Keller, chargé d'examiner l'o... Lire la suite
Historique
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