La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le :
22/12/2008
22
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme de la protection judiciaire des majeurs vulnérablesEn effet, actuellement 800 000 personnes sont au bénéfice d’une mesure de protection judiciaire et ce nombre ne cesse d’augmenter en raison du vieill... Lire la suite
Historique
-
L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...Source : www.eurojuris.fr
-
Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr
-
La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et Internete développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'exist...Source : www.eurojuris.fr