La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Auteur : HERPE François
Publié le :
24/02/2011
24
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frL’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale.Enregistrement d'un dessin ou modèle Vous êtes entrepreneur à la tête d’une PME et vous développ... Lire la suite
Historique
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La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...Source : www.eurojuris.fr
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Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / SuccessionsSi le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUne nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de pr...Source : www.eurojuris.fr