Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement issues du Grenelle de l’environnement.Le projet de loi portant engagement national pour l'environnementUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modif... Lire la suite
Historique
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