La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le :
01/10/2008
01
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.Redresser les finances publiquesCe projet de loi met en oeuvre pour la première fois la révision constitutionnelle du 23 juil... Lire la suite
Historique
-
La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
-
La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...Source : www.eurojuris.fr
-
Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
-
The European Company under french law: main features
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseThe Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Di...Source : www.eurojuris.fr