Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
16/12/2010
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2010
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E.).Déclaration des détentions d'équidés Depuis un décret du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel, le 25 juillet 2010, et codifié au Code Rural aux Articles... Lire la suite
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