 
                    
                Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Auteur : BACLE Florent
                        
                        
                            Publié le : 
                            10/04/2014
                            10
                            avril
                            avr.
                            04
                            2014
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins a rendu une décision intéressante (n°11697) concernant la question de la recevabilité d’un Conseil Départemental... Lire la suite
Historique
- 
                        Licence unique pour les activités exercées en Espagne
                                                Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
                                                Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
                                                Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
                                                Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        