Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
Publié le :
20/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus graves.Assouplissement du permis à pointsL'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement du permis à points.Le délai pour qu'un conducteur puisse récupérer... Lire la suite
Historique
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Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
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Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retra...Source : www.eurojuris.fr