Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le :
17/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis blanc… pour ne pas perdre mon travail…" lorsqu'il... Lire la suite
Historique
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
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