Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
14/05/2013
14
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05
2013
Source : www.eurojuris.frL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a été attirée, en février 2013, sur la situation des aides familiaux ayant travaillé dans une exploitation agricole dirigée par un frère ou une soeur.Bénéficier de l'attribution du salaire différéEn effet, ces personnes ne peuvent pas bénéficier des mesures d'att... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles extensions gTLD
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...Source : www.eurojuris.fr
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr