Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le :
11/10/2012
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octobre
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2012
Source : www.eurojuris.frMardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés ont donc voté en faveur de la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire.Le Traité budgétaire EuropéenLes députés ont voté la ratification du traité budgétaire européen et sa fameuse règle d'or par 477 voix pour, e... Lire la suite
Historique
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