Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le :
20/01/2012
20
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe et de la Réunion ont été approuvés.Schéma d'aménagement régional (SRA) pour la Guadeloupe et la Réunion Le schéma d'aménagement régional (SRA) est un document d'orientation en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement qui comprend notamment le schéma de mi... Lire la suite
Historique
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Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité décennale des constructeurs
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat a décidé que l'engagement de la responsabilité décennale de...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la cond...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...Source : www.eurojuris.fr