Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le :
02/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.Annulation du non-lieu des policiersDans un arrêt rendu ce 31 octobre 2012, la Cour de cassation annule le non-lieu qui avait été prononcé en faveur des deux policiers dans l'e... Lire la suite
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