Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le :
29/07/2011
29
juillet
juil.
07
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle affirme d’abord la mission de la médecine du travail : "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".Elle prévoit un élargissement des m... Lire la suite
Historique
-
Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLa directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...Source : www.eurojuris.fr
-
Composition et fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 25 juillet 2011 précise la composition et le fonctionnement de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de comm...Source : www.eurojuris.fr