Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne

Historique

• Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
  Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permetta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
  Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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