Mise en application du droit au logement opposable
Publié le :
22/05/2008
22
mai
mai
05
2008
Source : www.eurojuris.frLe droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.La justice conteste l'avis rendu par la préfectureRappelons que le droit au logement opposable (Dalo) a été créé par la loi du 5 mars 2007.A l'origine de cette première décision, Namizata Fofana, une femme de 26 ans, qui... Lire la suite
Historique
-
Un décret sur l'encellulement individuel
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicRachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'o...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la déc...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...Source : www.eurojuris.fr