Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
                            Publié le : 
                            06/03/2013
                            06
                            mars
                            mars
                            03
                            2013
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominante lié au choix du navigateurZDNet l'annonçait le 1er mars dernier, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à hauteur de 561 millions d'euros pour ne pas... Lire la suite
Historique
- 
                        Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
                                                Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission europé...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L'irrégularité d'une consultation préalable à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme n'entache pas forcément d'illégalité la décision
                                                Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de décider que "lorsque la délivrance d'une autorisat...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
                                                Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par le...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        