Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le :
20/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union Européenne crie haro sur la contrefaçon chinoiseLa Commission européenne a mis en place un système de droits de douane additionnels afin de lutter contre le mal endémique... Lire la suite
Historique
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Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Euro...Source : www.eurojuris.fr
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Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr
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Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...Source : www.eurojuris.fr