 
                    
                Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
                            Publié le : 
                            14/03/2014
                            14
                            mars
                            mars
                            03
                            2014
                        
                        
                        Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Un précédent décret du 30 décembre 2013 autorisait les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Le C... Lire la suite
Historique
- 
                        Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
                                                Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / DivorcesQuel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
                                                Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
                                                Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresPar sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        