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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie

Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié.Afin de réduire l'accidentalité, le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son.Les syst... Lire la suite

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