La loi pour l'accélération des programmes de construction
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite
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