Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le :
18/05/2009
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Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les employeurs pourront ainsi, désormais, délivrer les... Lire la suite
Historique
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Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...Source : www.eurojuris.fr