La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
                            Publié le : 
                            21/11/2012
                            21
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2012
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des officiers d'état civil ayant été nombreuses.Un principe fondamental reconnu par les lois de la République s’immisce dans le projet de loi du « mariage pour tous »Le 20 novembre, François Holl... Lire la suite
Historique
- 
                        La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
                                                Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de trai...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
                                                Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Euro...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
                                                Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        