L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frL’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « favoritisme ». Cette infraction est évidemment tournée vers les intervenants de la personne publique concernée, mais peut également justifier, chez les b... Lire la suite
Historique
-
L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles ad...Source : www.eurojuris.fr
-
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAlors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et financeLorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / EnfantsDécret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr