L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le :
11/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers.Les bonnes résolutions de l’administration fiscale pour l’année 2009 …1) Rendre plus lisible la procédure d’abus de droit :Dans un objectif de clarification, le projet de loi... Lire la suite
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