 
                    
                L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
                            Publié le : 
                            01/04/2014
                            01
                            avril
                            avr.
                            04
                            2014
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frL’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de réflexion.La première est celle de savoir à quel type d’action en divorce peut prétendre le majeur protégé (1). La seconde est celle de déterminer de quelle manière sera menée cette action et qu’elle... Lire la suite
Historique
- 
                        L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
                                                Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / DivorcesL’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
                                                Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Diffamation et qualité de fonctionnaire public
                                                Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
                                                Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        