La fixation de la date des soldes
Publié le :
18/12/2008
18
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frAvec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les soldes et la loi de modernisation de l'économieLes soldes d'hiver commenceront le 7 janvier. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge du Commerce, avait, suivant la coutume, décidé de lancer la brader... Lire la suite
Historique
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...Source : www.eurojuris.fr
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr