L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le :
14/09/2010
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à préciser que l’ONIAM est constitué sous la forme d... Lire la suite
Historique
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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
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