Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
Publié le :
06/09/2011
06
septembre
sept.
09
2011
Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.Formation professionnelle des salariés et consultation du comité d'entrepriseLa formation professionnelle des salariés fait partie des conditions de travail dans l’entreprise pour lesquelles le comité... Lire la suite
Historique
-
Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr