 
                    
                Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
                            Publié le : 
                            15/02/2012
                            15
                            février
                            févr.
                            02
                            2012
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, m... Lire la suite
Historique
- 
                        Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
                                                Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Transparence financière de la vie politique
                                                Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
                                                Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        