 
                    
                Financement des écoles privées
                            Publié le : 
                            07/12/2011
                            07
                            décembre
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Historique
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                        Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
                                                Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...Source : www.eurojuris.fr
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                        Vie privée et vie professionnelle
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                        Financement des écoles privées
                                                Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr
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                        Servitude de mixité sociale
                                                Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        