La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le :
14/02/2013
14
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févr.
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2013
Source : www.eurojuris.frL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie pour recouvrer l'exclusivité sur la marque iPhoneEn cette époque de carnaval, le coeur n'est pourtant pas à la fête chez Apple. L'entreprise à la pomme se voit freiner s... Lire la suite
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Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...Source : www.eurojuris.fr
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Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
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