Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
Publié le :
27/07/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouetsLa directive européenne de juin 2009 visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des jouets donnait aux fabricants jusqu'au 20 juillet 2011 pour se mettre en conformité avec la législation.Cette... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entr...Source : www.eurojuris.fr
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