Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
Publié le :
23/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulièreAlors que 5 500 sans papiers sont en grève dans toute la France pour obtenir leur régularisation, le minis... Lire la suite
Historique
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de...Source : www.eurojuris.fr
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La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...Source : www.eurojuris.fr